{"id":4713,"date":"2024-08-18T21:29:29","date_gmt":"2024-08-18T19:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/break4movie.com\/?page_id=4713"},"modified":"2024-12-14T14:10:12","modified_gmt":"2024-12-14T13:10:12","slug":"terms-of-use-of-break4movie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/break4movie.com\/fr\/conditions-dutilisation-de-break4movie\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation de Break4Movie"},"content":{"rendered":"
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        1. Pr\u00e9ambule<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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              1. \n
                  \n
                1. Paiement \u00e0 la s\u00e9ance<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                          \n
                        1. Facturation<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                1. Remboursements<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                  Si le prix des films est augment\u00e9, l'utilisateur peut demander le remboursement du cr\u00e9dit restant s'il n'est pas d'accord avec la nouvelle tarification. \u00c0 l'exception du point ci-dessus, les paiements ne sont pas remboursables.<\/p>\n

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                                  1. \n
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                                      \u00a0<\/p>\n

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                                      1. \n
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                                        1. Modification du prix de la t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la carte<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          <\/p>\n

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                                          BREAK4MOVIE se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des services fournis \u00e0 l'utilisateur.<\/p>\n

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                                              1. \n
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                                                1. Services BREAK4MOVIE<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                                  Tout utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 16 ans pour s'abonner aux services de BREAK4MOVIE. Les mineurs ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 la plateforme qu'avec l'autorisation d'un adulte et sous sa surveillance.

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                                                  <\/p>\n

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                                                      1. \n
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                                                        1. Mot de passe et acc\u00e8s au compte<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                                          <\/p>\n

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                                                          <\/p>\n

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                                                          1. \n
                                                              <\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                              \u00a0<\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. \n
                                                                  \n
                                                                1. Modification des conditions d'utilisation<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  <\/p>\n

                                                                  <\/p>\n

                                                                  <\/p>\n

                                                                  BREAK4MOVIE peut modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation. En cas de modification, l'utilisateur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique des changements substantiels avant qu'ils ne deviennent applicables. Elles seront applicables le premier jour ouvrable du mois suivant.<\/p>\n

                                                                  <\/p>\n

                                                                  <\/p>\n

                                                                    \n
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                                                                      \u00a0<\/p>\n

                                                                        \n
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                                                                          <\/p>\n

                                                                          <\/p>\n

                                                                          <\/p>\n

                                                                          Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont invalides, ill\u00e9gales ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement applicables et conserveront leurs effets.<\/p>\n

                                                                          <\/p>\n

                                                                          <\/p>\n

                                                                            \n
                                                                          1. \n
                                                                              <\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                              \u00a0<\/p>\n

                                                                                \n
                                                                              1. \n
                                                                                  \n
                                                                                1. Droit applicable<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                  <\/p>\n

                                                                                  <\/p>\n

                                                                                  <\/p>\n

                                                                                  Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent que leurs diff\u00e9rends seront tranch\u00e9s par les tribunaux belges, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Li\u00e8ge.<\/p>\n

                                                                                  \u00a0 \u00a0 11. Prix des paquets<\/strong><\/p>\n

                                                                                  Le prix hors TVA (HTVA) peut varier d'un pays \u00e0 l'autre en raison des diff\u00e9rences de taux de TVA applicables dans chaque pays. Par cons\u00e9quent, afin de garantir un prix final TTC uniforme pour tous nos clients, le montant HTVA est ajust\u00e9 en fonction du taux de TVA en vigueur dans le pays de r\u00e9sidence de l'acheteur.<\/p>\n

                                                                                  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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